Déclaration préalable Locaux N° 09305124C0226

Déclaration préalable n° 09305124C0226 à Noisy-le-Grand pour 70 m² de locaux, 5 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 09305124C0226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305124C0226 porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Brossolette.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 30 m² 40 m² 0 m² 40 m² 30 m² 140 m²
Total 110 m² 30 m² 40 m² 0 m² 40 m² 30 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 30 m² 40 m² 0 m² 40 m² 30 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 40 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 70 m²
Total locaux 110 m² 30 m² 40 m² 0 m² 40 m² 30 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305124C0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Brossolette, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305124C0226, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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