Permis de construire Locaux N° 09305123C0099

Permis de construire n° 09305123C0099 à Noisy-le-Grand pour 193 m² de locaux, 28 Rue Du Ballon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 09305123C0099

Demandeur

AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305123C0099, délivré le 11 janvier 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Du Ballon. Le demandeur déclaré est AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 145 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-3 307 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 193 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² -3 307 m² 193 m²
Total 3 500 m² 193 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² -3 307 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 500 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² -3 500 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Entrepôt 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 3 500 m² 193 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² -3 307 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823244371
SIRET
82324437100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305123C0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Ballon, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305123C0099, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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