Permis de construire n° 0911031310056 à Brétigny-sur-Orge pour 8 216 m² de locaux, Rue De La Desserte Industr
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 0911031310056
Demandeur
BTP CFA ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911031310056, délivré le 10 février 2014 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Desserte Industr. BTP CFA ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 216 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 216 m² | 8 216 m² |
| Total | 0 m² | 8 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 216 m² | 8 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 216 m² | 8 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 216 m² | 8 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775662141
- SIRET
- 77566214100081
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75852)
Autres dossiers de BTP CFA ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031310056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |