Permis de construire Logement N° 09305018C0017

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 1 115 m² de logement - 170 Rue Paul Et Camille Thomoux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 09305018C0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305018C0017, délivré le 8 août 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 170 Rue Paul Et Camille Thomoux, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 1 115 m² 0 m² 145 m² 0 m² 970 m² 1 115 m²
Total 145 m² 1 115 m² 0 m² 145 m² 0 m² 970 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 1 - - 20
- 50,0 % 45,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Paul Et Camille Thomoux, Neuilly-sur-Marne (93330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0017, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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