Permis de construire Logement N° 09305018C0009

Permis de construire n° 09305018C0009 à Neuilly-sur-Marne pour 7 566 m² de logement, Zac De Maison Blanche Lot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 09305018C0009

Demandeur

SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 1A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305018C0009, délivré le 20 août 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De Maison Blanche Lot. La demande émane de SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 1A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 29 T2, 37 T3, 27 T4 et 9 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR98, AR93, AR75. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 328 m²

Surface créée

7 566 m²

Variation nette

+7 566 m²

Surface totale après

7 566 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR98 AR93 AR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 566 m² 7 566 m²
Total 0 m² 7 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 566 m² 7 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 29 37 27 9 - 117
12,8 % 24,8 % 31,6 % 23,1 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 1A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829443555
SIRET
82944355500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Maison Blanche Lot, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 1A et accordée le 20 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 29 T2, 37 T3, 27 T4 et 9 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305018C0009, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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