Permis de construire Mixte N° 09305017C0039

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 4 508 m² de logement et locaux - Zac De Maison Blanche - Lo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 09305017C0039

Demandeur

SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 10 B

Cette page présente le permis de construire n° 09305017C0039, délivré le 5 juin 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac De Maison Blanche - Lo, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 10 B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3, 16 T4. La surface se répartit entre 3 944 m² d'habitation et 564 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 061 m²

Surface créée

4 508 m²

Variation nette

+4 508 m²

Surface totale après

4 508 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²
Locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 4 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 508 m² 4 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 28 16 - - 56
- 21,4 % 50,0 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 10 B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829511823
SIRET
82951182300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305017C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Maison Blanche - Lo, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 10 B et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3, 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 944 m² d'habitation et 564 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305017C0039, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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