Permis de construire Logement N° 09304819B0185

Permis de construire n° 09304819B0185 à Montreuil pour 275 m² de logement, 33 Rue Des Caillots

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 09304819B0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304819B0185 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé 33 Rue Des Caillots.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
11/06/2021
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 275 m² 0 m² 140 m² 0 m² 135 m² 275 m²
Total 140 m² 275 m² 0 m² 140 m² 0 m² 135 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Caillots, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0185, déposé en mairie de Montreuil.

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