Permis de construire Logement N° 09303220C0105

Permis de construire n° 09303220C0105 à Gagny pour 1 486 m² de logement, 8 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 09303220C0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303220C0105 porte sur un projet situé 8 Rue Du Huit Mai 1945.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC443, CC444. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC443 CC444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 1 486 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 222 m² 1 486 m²
Total 264 m² 1 486 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 222 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 10 8 2 - - 27
25,9 % 37,0 % 29,6 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303220C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Huit Mai 1945, à Gagny (93220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303220C0105, déposé en mairie de Gagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

Autres types d'autorisations à Gagny