Permis de construire Logement N° 09305018C0004

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 6 950 m² de logement - Zac Maison Blanche - Lot 1

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 09305018C0004

Demandeur

SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO

Cette page présente le permis de construire n° 09305018C0004, délivré le 20 août 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Maison Blanche - Lot 1, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 41 T2, 38 T3, 24 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

6 950 m²

Variation nette

+6 950 m²

Surface totale après

6 950 m²

Logements créés

113

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 950 m² 6 950 m²
Total 0 m² 6 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 950 m² 6 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 41 38 24 3 - 113
6,2 % 36,3 % 33,6 % 21,2 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833043953
SIRET
83304395300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 6 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Maison Blanche - Lot 1, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 41 T2, 38 T3, 24 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0004, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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