Permis de construire Logement N° 09305016C0013

Permis de construire n° 09305016C0013 à Neuilly-sur-Marne pour 258 m² de logement, 224 Rue Paul Et Camille Thomoux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 09305016C0013

Demandeur

WILLANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305016C0013, délivré le 20 juillet 2016 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 224 Rue Paul Et Camille Thomoux. Le projet est porté par WILLANA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2018

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 258 m² 0 m² 42 m² 0 m² 216 m² 624 m²
Total 408 m² 258 m² 0 m² 42 m² 0 m² 216 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 2 - - 9
11,1 % 33,3 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILLANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793177668
SIRET
79317766800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305016C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 224 Rue Paul Et Camille Thomoux, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WILLANA et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305016C0013, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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