Permis de construire Locaux N° 09305018C0012

Permis de construire n° 09305018C0012 à Neuilly-sur-Marne pour 1 122 m² de locaux, 1 Avenu Du Dauphine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 09305018C0012

Demandeur

SCCV LATITUDE 48

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305018C0012 a été délivré le 13 juillet 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Du Dauphine. Le projet est porté par SCCV LATITUDE 48.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 457 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93300 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
dont Bureaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total locaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LATITUDE 48

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832698005
SIRET
83269800500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MERU (60110)

Autres dossiers de SCCV LATITUDE 48

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenu Du Dauphine, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LATITUDE 48 et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305018C0012, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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