Permis de construire Logement N° 09305017C0011

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 4 794 m² de logement - Zac Maison Blanche - Lot 1

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 09305017C0011

Demandeur

SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 1A

Cette page présente le permis de construire n° 09305017C0011, délivré le 16 août 2017 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Maison Blanche - Lot 1, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 1A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 31 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR7, AR9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 581 m²

Surface créée

4 794 m²

Variation nette

+4 794 m²

Surface totale après

4 794 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2020

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR7 AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²
Total 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 25 31 - - 71
- 21,1 % 35,2 % 43,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 1A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829443555
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305017C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Maison Blanche - Lot 1, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NEUILLY SUR MARNE QMB 1A et accordé le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 31 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305017C0011, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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