Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 263 m² de locaux - 25 Avenu Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 09305019C0010
Demandeur
BSBL
Cette page présente le permis de construire n° 09305019C0010, délivré le 10 juillet 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenu Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BSBL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 641 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 9 904 m² |
| Total | 9 641 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 9 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 641 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 9 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSBL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812785079
- SIRET
- 81278507900029
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- NEUILLY SUR MARNE (93330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305019C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |