Permis de construire Mixte N° 09305018C0023

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 10 127 m² de logement et locaux - Zac Maison Blanche Lot 9A3

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 09305018C0023

Demandeur

SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO

Cette page présente le permis de construire n° 09305018C0023, délivré le 20 novembre 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Maison Blanche Lot 9A3, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 28 T3, 19 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 4 893 m² d'habitation et 5 234 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 361 m²

Surface créée

10 127 m²

Variation nette

+10 127 m²

Surface totale après

10 127 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 893 m² 4 893 m²
Locaux 0 m² 5 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 234 m² 5 234 m²
Total 0 m² 10 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 127 m² 10 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Commerce et services 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Total locaux 0 m² 5 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 234 m² 5 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 18 28 19 5 - 81
13,6 % 22,2 % 34,6 % 23,5 % 6,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833043953
SIRET
83304395300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 10 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Maison Blanche Lot 9A3, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 28 T3, 19 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 893 m² d'habitation et 5 234 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0023, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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