Permis de construire Mixte N° 09305018C0023

Permis de construire n° 09305018C0023 à Neuilly-sur-Marne pour 7 510 m² de logement et locaux, Zac Maison Blanche Lot 9A3

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 09305018C0023

Demandeur

SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305018C0023 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé Zac Maison Blanche Lot 9A3. Le demandeur déclaré est SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 28 T3, 19 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 893 m² d'habitation et 2 617 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR9. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 361 m²

Surface créée

7 510 m²

Variation nette

+7 510 m²

Surface totale après

7 510 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 893 m² 4 893 m²
Locaux 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Total 0 m² 7 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 510 m² 7 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
dont Hôtels 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Total locaux 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 18 28 19 5 - 81
13,6 % 22,2 % 34,6 % 23,5 % 6,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833043953
SIRET
83304395300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 7 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Maison Blanche Lot 9A3, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO et accordée le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 28 T3, 19 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 893 m² d'habitation et 2 617 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305018C0023, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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