Permis de construire Logement N° 09305017C0010

Permis de construire n° 09305017C0010 à Neuilly-sur-Marne pour 3 143 m² de logement, 3 Rue Du Roussillon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 09305017C0010

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305017C0010, délivré le 26 juillet 2017 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Roussillon. La demande émane de LEGENDRE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 7 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AD23, AL26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 840 m²

Surface créée

3 143 m²

Variation nette

+3 143 m²

Surface totale après

3 143 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL51 AD23 AL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 7 2 - 38
- 28,9 % 47,4 % 18,4 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799817036
SIRET
79981703600020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
WISSOUS (91320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305017C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Roussillon, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEGENDRE DEVELOPPEMENT et accordée le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 7 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305017C0010, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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