Permis de construire Mixte N° 09305017C0037

Permis de construire n° 09305017C0037 à Neuilly-sur-Marne pour 7 927 m² de logement et locaux, Zac Maison Blanche - Lot 1

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 09305017C0037

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305017C0037 a été délivré le 3 mai 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Maison Blanche - Lot 1. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 46 T3 et 29 T4. La surface se répartit entre 7 592 m² d'habitation et 335 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR145, AR139. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 362 m²

Surface créée

7 927 m²

Variation nette

+7 927 m²

Surface totale après

7 927 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR145 AR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 592 m² 7 592 m²
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 7 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 927 m² 7 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 46 29 - - 114
- 34,2 % 40,4 % 25,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
382367522
SIRET
38236752200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305017C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Maison Blanche - Lot 1, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE et accordée le 3 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 46 T3 et 29 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 592 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305017C0037, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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