Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 8 243 m² de logement et locaux - Zac Maison Blanche - Lot 1
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 3 mai 2018 · Dossier PC n° 09305017C0037 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305017C0037, délivré le 3 mai 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Maison Blanche - Lot 1, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 46 T3, 29 T4. La surface se répartit entre 7 592 m² d'habitation et 651 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR145, AR139.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 592 m² | 7 592 m² |
| Locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total | 0 m² | 8 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 243 m² | 8 243 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Services publics | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| Collectifs hors résidence | 114 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 46 | 29 | - | - | 114 |
| - | 34,2 % | 40,4 % | 25,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305017C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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