Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 249 m² de locaux - 3 Avenu Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 09305013C0018
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON
Cette page présente le permis de construire n° 09305013C0018, délivré le 4 novembre 2013 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 384 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 5 633 m² |
| Total | 5 384 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 5 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 384 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 5 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 189300189
- SIRET
- 18930018900017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- NEUILLY SUR MARNE CEDEX (93331)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305013C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |