Permis de construire n° 09305014C0015 à Neuilly-sur-Marne pour 1 957 m² de locaux, 3 Avenu Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 09305014C0015
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305014C0015 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé 3 Avenu Jean Jaures. Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 136 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | -1 957 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 543 m² | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 5 500 m² |
| Total | 5 500 m² | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 5 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 543 m² | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 5 500 m² |
| Total locaux | 3 543 m² | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 5 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 189300189
- SIRET
- 18930018900017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305014C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |