Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 161 m² de locaux - 19 Avenue De Maison Blanche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 09305022C0027
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON
Cette page présente le permis de construire n° 09305022C0027, délivré le 27 février 2023 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenue De Maison Blanche, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 5 661 m² |
| Total | 5 500 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 5 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 500 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 5 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 189300189
- SIRET
- 18930018900017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- NEUILLY SUR MARNE (93330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305022C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |