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Permis de construire Locaux N° 09305022C0027

Permis de construire n° 09305022C0027 à Neuilly-sur-Marne pour 161 m² de locaux, 19 Avenue De Maison Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 136 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Avenue De Maison Blanche, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305022C0027, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 09305022C0027

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305022C0027, délivré le 27 février 2023 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Avenue De Maison Blanche. Le demandeur déclaré est INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 136 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

5 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 500 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	5 661 m²
Total	5 500 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	5 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 500 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	5 661 m²
Total locaux	5 500 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	5 661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN: 189300189
SIRET: 18930018900017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: NEUILLY SUR MARNE (93330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305022C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 136 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Avenue De Maison Blanche, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON et accordé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305022C0027, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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