Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 63 m² de locaux - Avenu Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 09305016C0010
Demandeur
SOCIETE GEOTHERMALE DES RIVES DE MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09305016C0010, délivré le 28 juillet 2016 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GEOTHERMALE DES RIVES DE MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 008 m² |
| Total | 945 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 945 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GEOTHERMALE DES RIVES DE MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788806586
- SIRET
- 78880658600012
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92513)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305016C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |