Permis de construire Locaux N° 09305013C0023

Permis de construire n° 09305013C0023 à Neuilly-sur-Marne pour 27 m² de locaux, 19 Boule Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 09305013C0023

Demandeur

SAS BUSINESS VIP CAR'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305013C0023, délivré le 22 novembre 2013 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Boule Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est SAS BUSINESS VIP CAR'S.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
06/03/2016
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
06/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m²
Locaux 63 m² 27 m² 0 m² 63 m² 0 m² -36 m² 27 m²
Total 584 m² 27 m² 0 m² 63 m² 0 m² -36 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 27 m² 0 m² 63 m² 0 m² -36 m² 27 m²
Total locaux 63 m² 27 m² 0 m² 63 m² 0 m² -36 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BUSINESS VIP CAR'S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532059565
SIRET
53205956500012
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LAGNY SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305013C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 06/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Boule Du Marechal Foch, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS BUSINESS VIP CAR'S et accordée le 22 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305013C0023, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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