Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 976 m² de locaux - Av Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 09305013C0010
Demandeur
SOCIETE GEOTHERMALE DES RIVES DE MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09305013C0010, délivré le 10 octobre 2013 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Av Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GEOTHERMALE DES RIVES DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR64, AR62, AR68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GEOTHERMALE DES RIVES DE MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788806586
- SIRET
- 78880658600012
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305013C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |