Permis de construire Logement N° 09304819B0072

Permis de construire à Montreuil pour 114 m² de logement - 25-27 Rue Raspail

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 09304819B0072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304819B0072, délivré le 2 octobre 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 25-27 Rue Raspail, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 47 m² 67 m² 0 m² 0 m² 114 m² 210 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 163 m² 47 m² 67 m² 0 m² 67 m² 47 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25-27 Rue Raspail, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0072, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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