Permis de construire Mixte N° 09304824B0033

Permis de construire n° 09304824B0033 à Montreuil pour 610 m² de logement et locaux, 118 Boulevard De Chanzy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 09304824B0033

Demandeur

CHANZY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304824B0033 a été délivré le 17 octobre 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 118 Boulevard De Chanzy. Le dossier a été déposé par CHANZY INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 450 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 235 m² 160 m² 0 m² 235 m² 0 m² -75 m² 160 m²
Total 235 m² 610 m² 0 m² 235 m² 0 m² 375 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 160 m² 0 m² 235 m² 0 m² -75 m² 160 m²
Total locaux 235 m² 160 m² 0 m² 235 m² 0 m² -75 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 4 - - - 8
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANZY INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904646338
SIRET
90464633800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 118 Boulevard De Chanzy, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANZY INVEST et accordé le 17 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 450 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0033, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil