Permis de construire Logement N° 09304817B0198

Permis de construire n° 09304817B0198 à Montreuil pour 5 032 m² de logement, 37-39 Rue Des Saules Clouets / 2

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 09304817B0198

Demandeur

SCCV FIFAX - MONTREUIL III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304817B0198 a été délivré le 9 mars 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37-39 Rue Des Saules Clouets / 2. SCCV FIFAX - MONTREUIL III figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 032 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 29 T2, 24 T3, 20 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 032 m²

Variation nette

+5 032 m²

Surface totale après

5 032 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 032 m² 5 032 m²
Total 0 m² 5 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 032 m² 5 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 29 24 20 2 - 81
7,4 % 35,8 % 29,6 % 24,7 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FIFAX - MONTREUIL III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830363016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 032 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37-39 Rue Des Saules Clouets / 2, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV FIFAX - MONTREUIL III et accordée le 9 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 29 T2, 24 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0198, déposé en mairie de Montreuil.

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