Permis de construire Mixte N° 09304817B0195

Permis de construire à Montreuil pour 228 m² de logement et locaux - 39 Rue Babeuf

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 09304817B0195

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0195, délivré le 12 mars 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Babeuf, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 194 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN102, CN103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN102 CN103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Babeuf, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 194 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0195, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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