Permis de construire n° 09304817B0194 à Montreuil pour 90 m² de locaux, 84 Rue Kleber
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 09304817B0194
Demandeur
APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304817B0194, délivré le 6 mars 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 84 Rue Kleber. Le projet est porté par APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK183, BK184, BK297. Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 270 m² |
| Total | 1 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775741549
- SIRET
- 77574154900114
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 11/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |