Permis de construire n° 09304815B0121 à Montreuil pour 2 884 m² de logement, 52-54 Rue de la Demi-Lune / 108-
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0121
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0121, délivré le 18 décembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 52-54 Rue de la Demi-Lune / 108-. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 358 m² existants. Dans ce programme, 13 des 44 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 099 m², soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 63, K 64. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 358 m² existants et construit 2 884 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 281 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 358 m² à 2 884 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 2 884 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 884 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 358 m² | 2 884 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 2 526 m² | 2 884 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 281 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 11 | 16 | 9 | 3 | - | 44 |
| 11,4 % | 25,0 % | 36,4 % | 20,5 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 44 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT, une SAS basée à Paris la Defense Cedex. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92067)
Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |