Permis de construire n° 09304815B0125 à Montreuil pour 6 406 m² de logement et locaux, rue de Yelimane - Rue Lena
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0125
Demandeur
SCI SYLVANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0125 porte sur un projet situé rue de Yelimane - Rue Lena. Le dossier a été déposé par SCI SYLVANIA.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 188 logements collectifs. 155 des 188 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 156 des 188 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 4 644 m², le programme représente 6 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 33 m² par logement. S'y ajoutent 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 282. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 188 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 188 logements, soit un ratio de 33 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 203 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 70 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 133 m² | 6 133 m² |
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 6 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 406 m² | 6 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Résidence étudiante
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 188 logements collectifs. Les 188 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 155 logements sur 188.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 188 |
| Logements collectifs | 188 |
| En résidence | 188 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 155 | 14 | 10 | 9 | - | - | 188 |
| 82,4 % | 7,4 % | 5,3 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
156 des 188 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 156 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SYLVANIA, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SYLVANIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798031688
- SIRET
- 79803168800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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