Permis de construire n° 09304815B0100 à Montreuil pour 3 941 m² de logement et locaux, 240/2 Rue de Romainville
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0100
Demandeur
MONTREUIL PANORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0100 a été délivré le 30 novembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 240/2 Rue de Romainville. La demande émane de la société de programme immobilier MONTREUIL PANORAMA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 350 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 53 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 749 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle N 151. Sur la même voie, rue de Romainville, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 3 941 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 749 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 3 941 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 3 491 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 3 391 m² | 3 491 m² |
| Locaux | 250 m² | 450 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
| Total | 350 m² | 3 941 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 591 m² | 3 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total locaux | 250 m² | 450 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 24 | 11 | 2 | - | 53 |
| - | 30,2 % | 45,3 % | 20,8 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 53 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MONTREUIL PANORAMA, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement.
Demandeur
MONTREUIL PANORAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801068057
- SIRET
- 80106805700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Romainville à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Romainville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.