Permis de construire n° 09304815B0109 à Montreuil pour 852 m² de logement, 22/24 Rue des Oseraies
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0109
Demandeur
SCCV LES JARDINS DES OSERAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0109 porte sur un projet situé 22/24 Rue des Oseraies. La société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DES OSERAIES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 854 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 52, K 191, K 199. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 852 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 311 m² à 1 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 952 m² |
| Locaux | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total | 311 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 163 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 6 | 4 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 14,3 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DES OSERAIES, basée à Paris.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DES OSERAIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812338267
- SIRET
- 81233826700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |