Permis de construire n° 09304815B0082 à Montreuil pour 2 293 m² de logement, 172-1 Rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0082
Demandeur
SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0082 a été délivré le 21 décembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 172-1 Rue Etienne Marcel. La société de programme immobilier SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 260 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 388 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2016, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 92, AV 93. Sur la même voie, rue Etienne Marcel, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 2 293 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 388 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 2 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 2 293 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 2 033 m² | 2 293 m² |
| Total | 260 m² | 2 293 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 2 033 m² | 2 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 10 | 10 | 2 | - | 33 |
| 3,0 % | 30,3 % | 30,3 % | 30,3 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL, basée à Paris-16E-Arrondissement.
Demandeur
SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818677304
- SIRET
- 81867730400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Montreuil (93100)
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