Permis de construire n° 09304815B0081 à Montreuil pour 985 m² de logement, 45-45 Rue de la Revolution
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 09304815B0081
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0081, délivré le 11 août 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 45-45 Rue de la Revolution. Le dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 262 m² existants. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 571 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 23, BI 24. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Revolution, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 262 m² existants et construit 985 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 571 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 262 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 262 m² à 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 985 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 723 m² | 985 m² |
| Total | 262 m² | 985 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 723 m² | 985 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 262 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 1 | 5 | - | - | 18 |
| 33,3 % | 33,3 % | 5,6 % | 27,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 12. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 582008728
- SIRET
- 58200872800104
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75610)
Autres dossiers de EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 26/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Revolution à Montreuil (93100)
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