Permis de construire Logement N° 09304820B0091

Permis de construire n° 09304820B0091 à Montreuil pour 187 m² de logement, 22 Rue De La Revolution

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 09304820B0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304820B0091 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé 22 Rue De La Revolution.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI34, BI248, BI278. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Montreuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI34 BI248 BI278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 77 m² 110 m² 15 m² 0 m² 172 m² 187 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 125 m² 77 m² 110 m² 15 m² 110 m² 62 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304820B0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De La Revolution, à Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304820B0091, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil