Déclaration préalable à Montrouge pour 5 m² de locaux - 46 T Rue De La Vanne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier DP n° 0920491800099
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920491800099, accordée le 8 novembre 2018 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 46 T Rue De La Vanne, Montrouge (92120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q35, Q42, Q44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² |
| Locaux | 1 005 m² | 5 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² |
| Total | 3 945 m² | 5 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 3 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 005 m² | 5 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 582008728
- SIRET
- 58200872800104
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491800099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |