Permis de construire n° 09304815B0114 à Montreuil pour 52 m² de logement, 21 rue des Ramenas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 09304815B0114
Demandeur
DES RAMENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0114 a été délivré le 12 août 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 21 rue des Ramenas. La demande émane de DES RAMENAS.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 20. La voie, rue des Ramenas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 641 m² à 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 641 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 693 m² |
| Total | 641 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 693 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES RAMENAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES RAMENAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484696257
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ramenas à Montreuil (93100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ramenas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.