À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0097 a été délivré le 14 août 2015, pour un projet situé 39/39 Rue de la Pointe. SCI 39-39B RUE DE LA POINTE A MONTREUIL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 668 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle X 371. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pointe, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 668 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 165 m² de commerce et activités de service et 165 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 361 m² à 691 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²
Locaux	118 m²	330 m²	330 m²	448 m²
Total	361 m²	330 m²	330 m²	691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	165 m²	165 m²	212 m²
Autres activités	71 m²	165 m²	165 m²	236 m²
dont Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²
dont Entrepôt	47 m²	165 m²	165 m²	212 m²
Total locaux	118 m²	330 m²	330 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 39-39B RUE DE LA POINTE A MONTREUIL, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 39-39B RUE DE LA POINTE A MONTREUIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950572669
SIRET: 95057266900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304815B0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Pointe à Montreuil (93100)

Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Pointe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09304823B0416 Logement Terminé

5 rue de la Pointe

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

27/10/2023 23 m² SDP

DP n°09304822B0430 Logement Terminé

5 rue de la Pointe

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

16/12/2022 22 m² SDP

PC n°09304821B0118 Logement Commencé

14 rue de la Pointe

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

02/11/2021 116 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

PC n°09304815B0081 Logement Terminé

45-45 Rue de la Revolution

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

11 août 2015 985 m² SDP EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

PC n°09304815B0110 Logement Terminé

1 rue Navoiseau

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

11 août 2015 99 m² SDP

PC n°09304815B0114 Logement Commencé

21 rue des Ramenas

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

12 août 2015 52 m² SDP DES RAMENAS

PC n°09304815B0117 Logement Annulé

3 rue du Midi

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

14 août 2015 193 m² SDP

PC n°09304815B0064 Logement Commencé

16 Villa des Saules Clouets

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

24 août 2015 66 m² SDP

DP n°09304815B0212 Logement Terminé

27 Bi Rue du Sergent Godefroy

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

24 août 2015 89 m² SDP

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