Retour aux permis de construire de Montreuil

Permis de construire Mixte N° 09304817B0031

Permis de construire à Montreuil pour 468 m² de logement et locaux - 66 Rue De La Revolution

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue De La Revolution, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL et accordé le 24 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 360 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0031, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 09304817B0031

Demandeur

FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0031, délivré le 24 novembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 66 Rue De La Revolution, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 360 m² d'habitation et 108 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	725 m²	360 m²	0 m²	360 m²	1 085 m²
Locaux	279 m²	108 m²	279 m²	0 m²	108 m²
Total	1 004 m²	468 m²	279 m²	189 m²	1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Commerce et services	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	279 m²	108 m²	279 m²	0 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	1	2	-	-	6
16,7 %	33,3 %	16,7 %	33,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 500291075
SIRET: 50029107500017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304817B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue De La Revolution, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL et accordé le 24 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 360 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0031, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil

PC n°09304825B0130 Locaux Autorisé

36 Avenue Paul Signac

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

28 mai 2026 653 m² SDP HEMLOCK

PC n°09304825B0119 Locaux Autorisé

88 Rue Desire Preaux

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

26 mai 2026 195 m² SDP

DP n°09304826B0121 Logement Autorisé

6 Rue Fernand Combette Lot B No 6Bis Suite Division

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

20 mai 2026 33 m² SDP

DP n°09304826B0136 Locaux Autorisé

66 Rue Désiré Préaux

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°09304826B0007 Locaux Autorisé

82 Rue Des Rigondes

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 380 m² SDP SCI RIGONDES

PC n°09304825B0126 Logement Autorisé

75 Rue Des Ramenas

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 95 m² SDP ASSENS

Autres types d'autorisations à Montreuil

Permis d'aménager à Montreuil

11 autorisations

Permis de démolir à Montreuil

293 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil

Caractéristiques du projet