Déclaration préalable n° 09304815B0255 à Montreuil pour 33 m² de locaux, 20 rue Voltaire
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier DP n° 09304815B0255
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304815B0255 porte sur un projet situé 20 rue Voltaire.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 506 m². Les locaux représentent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 154, AY 164, AY 165. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 506 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 974 m² à 9 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 787 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 790 m² |
| Locaux | 8 187 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 217 m² |
| Total | 8 974 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Autres activités | 8 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 187 m² |
| dont Bureaux | 8 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 187 m² |
| Total locaux | 8 187 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AY 154, AY 164, AY 165 à Montreuil (93100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Voltaire à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Voltaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.