Permis de construire n° 09304613C0068 à Livry-Gargan pour 1 300 m² de logement, 24 avenue Anatole France 2 Rond-Point des Bosquets
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 avril 2014
Dossier PC n° 09304613C0068
Demandeur
BATITERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2014 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304613C0068 porte sur un projet situé 24 avenue Anatole France 2 Rond-Point des Bosquets. Le projet est porté par le marchand de biens BATITERRE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 285 m², soit 50 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2916. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Anatole France, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Rond-Point Des Bosquets
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 285 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 300 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 218 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 218 m² à 1 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 518 m² |
| Total | 218 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 518 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 7 | 6 | 5 | 2 | - | 26 |
| 23,1 % | 26,9 % | 23,1 % | 19,2 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BATITERRE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATITERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421988858
- SIRET
- 42198885800054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BATITERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304613C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 2916 à Livry-Gargan (93190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Anatole France à Livry-Gargan (93190)
L’autre dossier recensé avenue Anatole France depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.