Déclaration préalable Locaux N° 09304614C0031

Déclaration préalable n° 09304614C0031 à Livry-Gargan pour 18 m² de locaux, 26-28 Boulevard Robert Schuman

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier DP n° 09304614C0031

Demandeur

SAVEURS D'ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304614C0031 a été accordée le 18 mars 2014 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 26-28 Boulevard Robert Schuman. Le projet est porté par SAVEURS D'ANTOINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 929 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 22/04/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 342. La voie, boulevard Robert Schuman, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 929 m²

Surface existante avant

3 869 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 929 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 869 m² à 3 887 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 869 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 887 m²
Total 3 869 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 869 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 887 m²
dont Bureaux 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m²
dont Entrepôt 2 247 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 265 m²
Total locaux 3 869 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAVEURS D'ANTOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Antony. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAVEURS D'ANTOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515339554
SIRET
51533955400088
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
ANTONY (92160)

Autres dossiers de SAVEURS D'ANTOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304614C0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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