Permis de construire n° 09304614C0015 à Livry-Gargan pour 137 m² de logement, 40 42 rue Eugene Masse 2 Rue Marc Sangnier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 09304614C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304614C0015 a été délivré le 2 mai 2014 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 40 42 rue Eugene Masse 2 Rue Marc Sangnier.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 424 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2014, soit 3 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1011. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Rue Marc Sangnier
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 465 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 331 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 131 m² |
| Total | 465 m² | 137 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -3 m² | 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304614C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |