Permis de construire Locaux N° 09304613C0093

Permis de construire n° 09304613C0093 à Livry-Gargan pour 2 050 m² de locaux, 31/35 Avenue Aristide Briand 20/28 Boulevard Jean Moulin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 09304613C0093

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304613C0093 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014, pour un projet situé 31/35 Avenue Aristide Briand 20/28 Boulevard Jean Moulin. Le projet est porté par LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 050 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2511, A3198, A5159. L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 327 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2511 A3198 A5159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 20/28 Boulevard Jean Moulin

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Locaux 1 223 m² 2 050 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 827 m² 2 050 m²
Total 1 330 m² 2 050 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 720 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 223 m² 2 050 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 827 m² 2 050 m²
Total locaux 1 223 m² 2 050 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 827 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304613C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 mai 2014
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31/35 Avenue Aristide Briand 20/28 Boulevard Jean Moulin, à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304613C0093, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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