Permis de construire n° 09304613C0093 à Livry-Gargan pour 2 050 m² de locaux, 31/35 Avenue Aristide Briand 20/28 Boulevard Jean Moulin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 mai 2014
Dossier PC n° 09304613C0093
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304613C0093 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014, pour un projet situé 31/35 Avenue Aristide Briand 20/28 Boulevard Jean Moulin. Le projet est porté par LIDL.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 327 m², le programme représentait 2 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2511, A 3198, A 5159. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 20/28 Boulevard Jean Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 330 m² existants et construire 2 050 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 327 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 050 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 330 m² à 2 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | -107 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 223 m² | 2 050 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 827 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 330 m² | 2 050 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 720 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 223 m² | 2 050 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 827 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 2 050 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 827 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304613C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Livry-Gargan (93190)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.