Permis de construire Locaux N° 06600323B0001

Permis de construire n° 06600323B0001 à Amélie-les-Bains-Palalda pour 45 m² de locaux, 33 Rte Du Col Du Fourtou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 06600323B0001

Demandeur

BATITERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600323B0001 a été délivré le 1 février 2024 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 33 Rte Du Col Du Fourtou. La demande émane de BATITERRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2382. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amélie-les-Bains-Palalda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 672 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 717 m²
Total 1 672 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 672 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 717 m²
Total locaux 1 672 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 717 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATITERRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421988858
SIRET
42198885800054
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600323B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rte Du Col Du Fourtou, à Amélie-les-Bains-Palalda (66110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATITERRE et accordé le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600323B0001, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

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