Permis de construire n° 0920752100914 à Vanves pour 964 m² de logement, 63 rue Sadi Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 0920752100914
Demandeur
BATITERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920752100914, délivré le 10 mai 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 rue Sadi Carnot. Le projet est porté par le marchand de biens BATITERRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 174 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 394 m², le programme représente 964 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/05/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle I 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Sadi Carnot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 964 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 964 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 174 m² à 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 964 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 790 m² | 964 m² |
| Total | 174 m² | 964 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 790 m² | 964 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | 2 | 6 | - | - | 17 |
| 29,4 % | 23,5 % | 11,8 % | 35,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BATITERRE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATITERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421988858
- SIRET
- 42198885800054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BATITERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752100914 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 07/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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