À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304614C0006 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé 69 avenue Paul Bert.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 91 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5013. La voie, avenue Paul Bert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/05/2014

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 5013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 91 m² existants et construit 212 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 618 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 91 m² à 212 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	212 m²	0 m²	91 m²	0 m²	121 m²	212 m²
Total	91 m²	212 m²	0 m²	91 m²	0 m²	121 m²	212 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 91 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304614C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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L’autre dossier recensé avenue Paul Bert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09304619C0036 Locaux Annulé

76 avenue Paul Bert

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

10/12/2019 356 m² SDP MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livry-Gargan

PC n°09304613C0097 Logement Commencé

68 avenue Vauban

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

10 avr. 2014 168 m² SDP

PC n°09304613C0068 Logement Annulé

24 avenue Anatole France 2 Rond-Point des Bosquets

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

25 avr. 2014 1 300 m² SDP BATITERRE

PC n°09304614C0015 Logement Commencé

40 42 rue Eugene Masse 2 Rue Marc Sangnier

Livry-Gargan (93190)

Diminution sans transformation

02 mai 2014 137 m² SDP

PC n°09304613C0093 Locaux Annulé

31/35 Avenue Aristide Briand 20/28 Boulevard Jean Moulin

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

20 mai 2014 2 050 m² SDP LIDL

PC n°09304614C0011 Mixte Commencé

2 A 1 Avenue Lucie Aubrac

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

27 mai 2014 4 955 m² SDP

DP n°09304614C0068 Locaux Autorisé

26 allée de Penthievre

Livry-Gargan (93190)

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31 mai 2014 9 m² SDP

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