Permis de construire n° 09304613C0097 à Livry-Gargan pour 168 m² de logement, 68 avenue Vauban
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 09304613C0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304613C0097 a été délivré le 10 avril 2014 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 avenue Vauban.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 54 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 550 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/08/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1132. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Vauban, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 54 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 54 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 54 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 168 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 114 m² | 168 m² |
| Total | 54 m² | 168 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 114 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 54 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304613C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Vauban à Livry-Gargan (93190)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Vauban depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.