Permis de construire Locaux N° 09303122A0019

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 264 m² de locaux - 23-25 Impasse Du Noyer Bossu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 09303122A0019

Demandeur

CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES

Cette page présente le permis de construire n° 09303122A0019, délivré le 27 octobre 2022 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23-25 Impasse Du Noyer Bossu, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 188 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
853139434
SIRET
85313943400015
Code APE (NAF)
86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303122A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Impasse Du Noyer Bossu, Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0019, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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