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Permis de construire Locaux N° 09303123A0026

Permis de construire n° 09303123A0026 à Épinay-sur-Seine pour 1 137 m² de locaux, 105 Rue De Saint Gratien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 105 Rue De Saint Gratien, à Épinay-sur-Seine (93800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et accordé le 14 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303123A0026, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 09303123A0026

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303123A0026, délivré le 14 août 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 105 Rue De Saint Gratien. SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C147, C179, C191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 705 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

-263 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C147 C179 C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 400 m²	1 137 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	-263 m²	1 137 m²
Total	1 400 m²	1 137 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	-263 m²	1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 137 m²	0 m²	1 137 m²	1 137 m²
Autres activités	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	-1 400 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	-1 400 m²	0 m²
Total locaux	1 400 m²	1 137 m²	1 400 m²	-263 m²	1 137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 790298152
SIRET: 79029815200014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303123A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 105 Rue De Saint Gratien, à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et accordé le 14 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303123A0026, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinay-sur-Seine

PC n°09303122A0039 Logement Commencé

49 Av Jean Jaures

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

20 juin 2023 150 m² SDP

PC n°09303123A0016 Locaux Commencé

8 Avenue De Lattre De Tassig

Épinay-sur-Seine (93800)

Transformation sans extension

25 juil. 2023 2 107 m² SDP L'ABOMINABLE

PC n°09303123A0018 Locaux Autorisé

2 Rue D Ormesson

Épinay-sur-Seine (93800)

Extension sans transformation

26 juil. 2023 54 m² SDP

PC n°09303123A0006 Locaux Autorisé

43 Rue De L'yser

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 70 m² SDP

PC n°09303123A0010 Logement Autorisé

4 Avenue Baudoin

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 274 m² SDP

PC n°09303123A0015 Logement Terminé

Rue De Nancy

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 4 690 m² SDP SNC IP1R

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