Permis de construire Locaux N° 09303121A0006

Permis de construire n° 09303121A0006 à Épinay-sur-Seine pour 187 m² de locaux, 114 Rue De Saint Gratien

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier PC n° 09303121A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303121A0006 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021, pour un projet situé 114 Rue De Saint Gratien.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A29. L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 6 m² 181 m² 18 m² 181 m² -12 m² 187 m²
Total 199 m² 6 m² 181 m² 18 m² 181 m² -12 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 0 m² 0 m² 18 m² 181 m² -199 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 181 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 199 m² 6 m² 181 m² 18 m² 181 m² -12 m² 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303121A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 114 Rue De Saint Gratien, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303121A0006, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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